Droits de reproduction
Aux termes de la loi française du 11 mars 1957 (alinéas 2 et 3 de l’article 41), ne sont autorisées que, d’une part, les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. “Toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite” (alinéa 1er de l’article 40). Toute représentation ou reproduction abusive du site michelparadon.fr, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
Sauf accord exprès, le site michelparadon.fr n’autorise que la reproduction du titre des articles produits non du texte qui l’accompagne (résumé du sommaire ou début de l’article) avec un lien direct sur le site michelparadon.fr (pas de frame) dans la limite de trois titres par jour ou quinze par semaine.
Les textes mis en ligne sur le site michelparadon.fr, sauf mentions particulières, sont notre propriété intellectuelle et légale. Ces textes originaux peuvent être cités, dans les conditions décrites ci-dessus, à condition que soit indiquée l’URL du site en clair (michelparadon.fr), ou sous forme de lien hypertexte.
Hébergement
michelparadon.fr est hébergé sur les serveurs d’OVH, 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.
Politique de confidentialité et de protection des données
Champ d’application
La politique de confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via mon site CV. Une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse IP, une donnée de localisation, une plaque d’immatriculation, etc.
Les règles de confidentialité détaillent les données personnelles que je collecte et que je traite via mon site CV, les raisons du traitement de vos données personnelles, la manière dont je les utilise et les fonctionnalités proposées pour me permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos données personnelles.
La politique de confidentialité s’applique aux utilisateurs de notre site quelle que soit leur catégorie : particulier, non-professionnel, professionnel.
Les règles de confidentialité ne s’appliquent pas aux services proposés par des sociétés tierces ou aux autres sites web accessibles à partir de nos services. Je ne suis pas responsable de la façon dont ces sites utilisent vos données personnelles.
Acceptation et mise à jour de nos règles de confidentialité
En cochant en ligne la case “J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité.”, vous (en qualité d’Utilisateur) confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).
Les règles de confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Aussi, je publierai les nouvelles versions de la politique de confidentialité sur le site michelparadon.fr.
Responsable de traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (dit RGPD).
Je, Michel Paradon, suis responsable du traitement, tel que défini par ladite Loi, des données personnelles des utilisateurs du site.
En cette qualité, je m’engage, dans le cadre de mes activités, à respecter les dispositions de ladite loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos données personnelles, notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Catégories de données personnelles collectées et traitées via le site
Données personnelles que vous communiquez
Je collecte les données personnelles des internautes qui souhaitent me contacter via le formulaire de contact : le nom, le prénom, l’adresse email, etc. Certaines informations sont obligatoires (suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives comme indiqué dans le formulaire.
Cookies
Conditions d’utilisation des données personnelles
Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles
Les données personnelles des utilisateurs ne sont collectées et traitées que pour les finalités définies dans le présent article, à savoir : (i) répondre aux questions des utilisateurs qu me contactent via le formulaire de contact (ii) La génération de rapport statistiques et d’études sur la base de données anonymisées.
Toute utilisation de données personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos règles de confidentialité nécessitera votre accord préalable exprès.
La base légale permettant la collecte de vos données personnelles pour les finalités précitées est votre consentement tel que prévu par l’article 6-1-a du Règlement européen sur les données personnelles. Celui-ci constitue la manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par l’acte positif d’acceptation de cette politique de confidentialité, que des données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Dans le cas de candidats mineurs, la base légale retenue est celle du consentement du représentant légal de la personne concernée.
Comme le prévoit l’article 7 du RGPD, vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Durée de conservation de vos données personnelles
Je m’engage à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Par conséquent, selon le type de données personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.
En toute hypothèse, je m’engage à effacer vos données personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.
Partage d’informations avec des tiers
Absence de communication au tiers
Je m’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et données personnelles que vous me communiquez. Ces informations et données personnelles sont exclusivement utilisées pour répondre à vos questions transmises par le formulaire de contact et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.
Communication pour des besoins de traitement externe
Vos informations et données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de mes services (prestataires technique et d’hébergement, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).
Je m’engage à ne communiquer vos informations et données personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour mon compte, selon nos instructions et conformément aux présentes règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Par ailleurs, vos informations et données personnelles pourront être divulguées à un tiers si j’y suis contraint par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
De même, je peux être amené à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :
- Faire appliquer la politique de confidentialité du site michelparadon.fr en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
- Se prémunir contre toute atteinte à mes droits, à mes biens ou à ma sécurité ou ceux des utilisateurs du site, en application et dans le respect de la loi.
Transfert des données en dehors de l’Union européenne
Je ne transfère aucune donnée personnelle des utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
Sécurité des données personnelles
Je mets en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que je détiens.
À cet effet, moi-même et mes prestataires techniques et d’hébergement avons déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Je ne peux pas cependant assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.
Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Respect des droits des utilisateurs du site michelparadon.fr
Vous disposez d’un droit d’information et d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que je pourrais conserver), d’un droit de rectification et d’effacement (mettre à jour ou corriger vos données), d’un droit à la limitation du traitement des données personnelles, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, et d’un droit de suppression de vos données personnelles, ainsi qu’un droit droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris de profilage.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par e-mail à : michel [@] newan.net
Si vous exercez ces droits, je m’efforcerai de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois, sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, je pourrai vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.
En cas de contestation ou de désaccord, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle CNIL, à l’adresse suivante:
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07